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[Présidentielle - Chiffrage 2022] - Marine Le Pen propose d’exonérer d’impôt sur le revenu "tous les jeunes" de moins de 30 ans

ARTICLES - 14 Janvier 2022

À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle 2022, l’Institut Montaigne s’apprête à reconduire l’opération de chiffrage qu’il avait menée lors des élections présidentielles de 2012 et 2017, et lors des élections municipales de 2014 et 2020.

Les propositions des candidats passées au crible par l’Institut Montaigne

Par cette opération, l’Institut Montaigne, think tank indépendant, poursuit une double ambition : apporter aux citoyens des éléments objectifs d’appréciation des propositions saillantes contenues dans les programmes des principaux candidats, mais aussi contribuer à la crédibilité de la parole et de l’action politique, en incitant les candidats et les partis à davantage d’objectivité, de responsabilité et de transparence dans leurs engagements électoraux.

Quelle est la méthodologie déployée ? Le temps de la campagne, une équipe d’une vingtaine d’experts des finances publiques et de droit public totalement indépendants, en charge du chiffrage et de l’analyse, est constituée. En lien avec les équipes de l’Institut Montaigne, ces derniers travaillent uniquement sur des données publiques et sur la base de sources systématiquement précisées. En complément de l’exercice de chiffrage, l’Institut Montaigne analyse les propositions à la lumière d’éléments non budgétaires, afin de décrypter leur impact environnemental (la mesure est-elle bénéfique ou néfaste à l’environnement ?), leur faisabilité (quel processus pour que la proposition entre en vigueur ?), leur historique (a-t-elle déjà été appliquée ?). Lorsque cela est possible, des éléments de comparaison avec d’autres pays permettent par ailleurs de préciser si la proposition a déjà été débattue, voire appliquée à l’étranger - et pour quels effets. Les procédures successives de validation et la collégialité des travaux garantissent la qualité des analyses et des chiffrages.

Plus de 200 mesures - sélectionnées selon l’importance de leur impact budgétaire, leur clarté et leur précision, leur incidence environnementale et leur pertinence au regard du débat public national - seront ainsi passées au peigne fin, issues des programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle (candidats bénéficiant d’environ 5 % d’intentions de votes exprimées ou plus au premier tour dans les enquêtes d’opinion). La contradiction et l’interaction sont au cœur de la démarche : faute d’un niveau de détail suffisant, certaines propositions de campagne sont difficilement chiffrables ou nécessitent de poser des hypothèses. Il est essentiel d’établir avec les équipes de campagne des candidats un dialogue contradictoire afin de leur donner l’opportunité de préciser la mesure ou de faire valoir un droit de réponse. À cet égard, chaque analyse est transmise aux équipes de campagne des candidats concernés, en amont de leur publication. Les chiffrages et analyses évolueront également grâce aux nouvelles informations transmises par les candidats ou portées par eux dans le débat public.

 

La mesure en un coup d’œil : Marine Le Pen propose d’exonérer d’impôt sur le revenu "tous les jeunes" de moins de 30 ans

 

"Je ne veux pas que nos jeunes partent à l'étranger, je veux qu'ils restent en France, je veux qu'ils construisent des entreprises, je veux qu'ils envisagent leur avenir en France"
(France Inter)

Cette semaine, l’Institut Montaigne s’est intéressé à l’une des mesures du programme économique de Marine Le Pen (Rassemblement National), qui consiste à exonérer l’ensemble des contribuables âgés de moins de 30 ans d’impôt sur le revenu.

Destinée à un public jeune, cette mesure a été annoncée dans le cadre d’une interview télévisée et n’a pas fait l’objet de chiffrage précis par la candidate (Jordan Bardella, président du RN, évoquant dans une interview un coût de 2 milliards d’euros par an pour cette mesure).

L’Institut Montaigne, sur la base des données disponibles et de deux méthodes de calcul distinctes, estime que le coût d’une telle mesure s’élèverait à un peu plus de 3,6 milliards d’euros par an (soit 18 milliards d’euros sur le mandat), soit près du double de l’estimation de la candidate.

Se pose par ailleurs la question de la faisabilité juridique d’une telle mesure : pouvant porter atteinte au principe d’égalité devant l’impôt, cette mesure est probablement inconstitutionnelle, comme nous l’expliquons ci-dessous.

Quel impact sur les finances publiques ?

Montant estimé

3,65 milliards d'euros par an
Par la candidate2 Md€ par an
Par l’Institut MontaigneEstimation médiane : 3,7 Md€ (0,15 point de PIB) par an, soit 18 Md€ sur le quinquennat.
Degré de fiabilité de l’analyseMoyennement fiable

Est-ce faisable ?

Difficilement : en proposant d’exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des contribuables de moins de 30 ans, indifféremment de leur statut et de leurs ressources, cette mesure tend à créer une différence de traitement injustifiée vis-à-vis du reste de la population active.

Que faut-il en retenir ?

La mesure consiste à exonérer l’ensemble des contribuables âgés de moins de 30 ans d’impôt sur le revenu.

La proposition de Marine Le Pen n’a pas fait l’objet de chiffrage précis par la candidate. De la même manière, ses modalités de mise en œuvre demeurent inconnues tout comme la temporalité de la mesure.

À ce stade de la campagne et des informations disponibles, la mesure annoncée consiste en une exonération générale et absolue de l’impôt sur le revenu au bénéfice des contribuables jusqu’à 30 ans.

En l’absence de données relatives au revenu fiscal en fonction de l’âge, le chiffrage réalisé dans le cadre de la présente fiche est sujet à caution. Il ressort des simulations effectuées que le coût de cette mesure s’élèverait à un peu plus de 3,6 milliards d’euros par an à droit constant soit 18 milliards d’euros sur le mandat (pour les deux hypothèses retenues).

Contactée, l’équipe de campagne de Marine Le Pen estime le coût de cette mesure plus faible (autour de 2 milliards d’euros par an), sans précision à ce stade sur la méthodologie employée pour atteindre ce montant.

Au-delà des difficultés techniques inhérentes au chiffrage, cette mesure est probablement inconstitutionnelle (voir plus bas).

Quel impact sur le pouvoir d’achat ?

Le gain de pouvoir d’achat, à cadre fiscal constant, atteindrait, en moyenne, 374 € par an pour chaque contribuable concerné.

 

Le détail du chiffrage

1ère méthode de chiffrage

En l’absence de données portant sur le revenu imposable en fonction de l’âge, les simulations ont été réalisées à l’aune des revenus d’activité moyens de la population active (source Insee).

Pour les moins de 25 ans, ceux-ci atteignent 7 490 € contre 19 220 € entre 25 et 39 ans. Ces montants tiennent comptent de la quotité de travail effective.

Pour des raisons de commodité, deux groupes ont été créés :

  • Le premier regroupe les actifs de moins de 25 ans (revenu annuel de 7 490 €) ;
  • Le second englobe les actifs de 26 à 30 ans (revenu annuel de 19 220 €).

Après avoir déterminé le revenu d’activité pour cette classe d’âge, le revenu fiscal a été obtenu en appliquant un abattement forfaitaire de 10 %.

Une fois le revenu fiscal connu, le montant de l’impôt sur le revenu a été calculé selon les barèmes et taux actuellement en vigueur.

Ces éléments ont été croisés avec la part de la population âgée de 18 à 30 au 1er janvier 2019 qui atteint :

  • 6,1 millions de personnes pour le premier groupe ;
  • 3,9 millions de personnes pour le second groupe.

En retenant l’hypothèse des deux groupes décrits ci-dessus, la particularité de cette mesure vient de ce qu’elle ne concerne pas les 18-25 ans dont les revenus sont actuellement trop faibles pour être soumis à l’IR. Les seuls bénéficiaires seraient donc les actifs âgés de 26 à 30 ans dont le niveau de revenu les rend redevables de l’impôt.

Selon les simulations réalisées, le coût de la mesure s’établirait à environ 3,6 milliards d’euros par an.

Classe d'âge

Revenu salarial moyen (en €)Salaire annuel moyen en équivalent temps pleinVolume de travail moyen en équivalent temps pleinPopulation concernée (Insee, recensement)Masse salariale recalculée totale (en Md€)Taux moyen d’IR avec le revenu moyen de la tranche d’âgePondération IR (en Md€)Total par tranche d’âge (en Md€)
Moins de 25 ans749017 68042 %5 474 811415 %1,91
26–30 ans16 22021 10677 %3 762 754619 %5,32,7
31 à 39 ans20 67326 90077 %8 215 91017012 %20,510,5
40 à 49 ans25 03030 15083 %8 572 77321512 %2613,2
50 à 54 ans26 34031 37084 %4 423 98611712 %14,17,2
55 ans ou plus25 28033 48076 %9 309 39223512 %28,514,5
TOTAL 96,349
Coût de la mesure3,65 milliards d'euros

2nde méthode de chiffrage

Une seconde méthode de chiffrage reposant sur le calcul du taux moyen d’imposition par décile aboutit à un chiffrage similaire à celui de la première hypothèse. Il atteint en effet environ 3,65 milliards d’euros par an soit 18,25 milliards d’euros sur la mandature.

Pour parvenir à ce résultat, ce taux d’imposition a été appliqué au salaire moyen des jeunes actifs répartis en deux classes d’âge :

  • Jusqu’à 25 ans (revenu annuel à 7 490 € et taux moyen de 4,6 %)
  • Les 26-30 ans (revenu annuel estimé à 16 220 € et taux moyen de 8,7 %).

Classe d'âge

ÂgePopulation (au 01/01/19)Total
18-25 ans18845 937-
19800 716-
20783 525-
21754 642-
22756 046-
23739 682-
24716 463-
25714 161568 286 474,14 €
26-30 ans26749 884596 712 694,16 €
27763 138607 259 432,12 €
28781 915622 201 042,10 €
29790 072628 691 893,28 €
30800 741637 181 643,34 €
TOTAL9 996 9223 660 333 179,14 €

La pondération d’impôt sur le revenu correspond à l’impôt sur le revenu calculé à partir d’un taux moyen sur la tranche de salaire concernée par la catégorie d’âge, estimé comme le produit des taux moyens en fonction du décile de salaire (ces données sont estimées à partir du site de publication des statistiques fiscales de la DGFiP, 2e onglet) et de la masse salariale qui est recalculée à partir du revenu moyen de la tranche d’âge.

En principe, ceci devrait donner l’impôt sur le revenu total versé, mais c’est sans compter les exonérations et abattements divers (notamment l’abattement sur les plus petits salaires qui constitue un petit tiers de la masse salariale potentiellement imposable, cf. notamment données du même site, 4e onglet). Une règle de trois sur la part de l’impôt sur le revenu issue des traitements et salaires sur les deux tranches d’âges considérées donne le résultat.

 

La mise en œuvre de la mesure

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La mesure doit être introduite par voie législative sous réserve de l’examen de sa conformité à la constitution.

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dispose que "pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés".

Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de préciser que les dispositions de l’article 13 de la DDHC s’opposent à une rupture caractérisée du principe de l’égalité devant les charges publiques entre tous les citoyens (décision 85-200 DC du 16 janvier 1986).

S’il est loisible au législateur de mettre à contribution prioritairement certaines catégories de redevables de l’impôt ou au contraire d’en exonérer d’autres, les dérogations accordées doivent être fondées par un motif d’intérêt général (décision n°2009-599 DC du 29 décembre 2019 par exemple).

En proposant d’exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des contribuables de moins de 30 ans, indifféremment de leur statut et de leurs ressources, cette mesure tend à créer une différence de traitement injustifiée vis-à-vis du reste de la population active.

Qui est concerné par une telle mesure ?

La mesure concerne tous les salariés de moins de 30 ans, du public et du privé, assujettis à l’impôt sur le revenu.

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Cette proposition n’a jamais été appliquée en France.

 

Copyright photo : JULIEN DE ROSA / AFP

 

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