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[Anti-brouillard] Évasion fiscale : la cagnotte miracle ?

BLOG - 8 mars 2017

Dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle de 2017, trois candidats ? Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon - mettent la lutte contre la fraude fiscale au c'ur de leurs programmes. Les propositions avancées par les candidats procèdent d'un double impératif :

  • un impératif moral et citoyen, tout d’abord ;
  • un impératif économique ensuite : le rapatriement, en France, de sommes qui échappent aujourd’hui indûment à l’impôt, devrait permettre de financer certaines mesures ambitieuses proposées par les candidats.

Si la lutte contre la fraude fiscale fait l’objet d’un large consensus au sein des différentes familles politiques, les moyens effectifs pour la mettre en œuvre font souvent défaut. Les propositions avancées par les candidats dans ce cadre permettront-elles de dégager les sommes (parfois considérables) espérées et sur laquelle est gagée une part importante de leurs dépenses ? Décryptage de ces enjeux en trois questions.

La fraude fiscale : de quoi parle-t-on exactement ?

Depuis la crise financière de 2008, les scandales liés aux paradis fiscaux agitent régulièrement l’opinion : de l’affaire Cahuzac, en 2013, à la crise des Panama papers, en 2016, la lutte contre la fraude fiscale s’est imposée comme un sujet majeur du débat public.

La fraude fiscale désigne les comportements illégaux de contournement de l’impôt. En cela, elle se différencie de l’optimisation fiscale, pratique légale qui consiste à réduire le montant de l’impôt à acquitter.

Elle peut se manifester de différentes manières : 

  • au niveau national, la fraude se caractérise par la dissimulation d’informations sur les revenus ou le capital imposable. L’impôt acquitté se voit alors réduit d’autant, voire complètement évité. Le travail dissimulé  relève de cette logique ;
  • au niveau international, la fraude fiscale (on parle plutôt d’évasion dans ce cas) permet de contourner l’impôt en domiciliant ou en dissimulant ses revenus et ses capitaux à l’étranger. Cette pratique subsiste grâce à l’existence de "paradis fiscaux", à l’image de l’État du Delaware,  de certaines îles des Caraïbes, de Singapour, ou encore de la Suisse. Ils offrent un régime fiscal avantageux, parfois inexistant, ainsi que des services financiers et une protection légale qui permettent certains comportements frauduleux.

Confrontés à ces pratiques, les États et les citoyens sont doublement pénalisés. La question de la fraude fiscale soulève deux enjeux essentiels :

  • celui de l’équité : il semble, en effet, injuste que certains contribuables dérogent à la règle en matière d’imposition et s’exonèrent de la contribution à l’intérêt général ;
  • celui de l’efficacité : la fraude fiscale engendre une perte considérable de recettes pour les finances publiques, perte compensée par un impôt à acquitter plus élevé pour les autres contribuables.

La lutte contre la fraude fiscale est donc un enjeu crucial en termes de justice fiscale et de rendement de l’impôt. Il est donc naturel que ce thème soit au cœur de la campagne électorale pour l’élection présidentielle.

Que proposent les candidats ?

Si Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon  formulent des propositions différentes  sur ce sujet, ils partagent néanmoins un objectif commun : combattre le contournement de l’impôt afin de générer une augmentation des recettes publiques et de financer leurs mesures.

Benoît Hamon

Le candidat du Parti socialiste a fait de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales une priorité. Pour y parvenir, il préconise :

  • au niveau européen, Benoît Hamon veut lutter contre la fraude et l’évasion fiscale par une harmonisation fiscale accrue. Il prône une harmonisation de l’assiette et du taux de l’impôt sur les sociétés, du taux de la TVA et des moyens de lutte contre l’évasion fiscale. Il propose également la création d’un nouvel impôt sur les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres géants américains du web) ;
  • au niveau national, il se prononce pour le renforcement des moyens des corps de contrôle (services des douanes, Inspection des finances et Inspection du travail notamment) afin de garantir l’efficacité de cette lutte.

Benoît Hamon  ne chiffre pas l’augmentation des recettes attendues. Au niveau européen, le nouvel impôt sur les GAFA doit abonder le budget de l’Union européenne afin de renforcer l’investissement et la transition énergétique. Au niveau national, les bénéfices attendus doivent permettre de financer une partie du revenu universel, dont le coût annuel pourrait atteindre les 349 milliards d’euros à horizon 2022 .

Marine Le Pen

La candidate du Front national souhaite lutter contre l’évasion fiscale pour préserver notre modèle social. Pour cela, elle privilégie deux axes :

  • le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre les paradis fiscaux, d’une part ;
  • la création d’une taxe sur l’activité réalisée par les grands groupes étrangers en France et les profits détournés, d’autre part.

Marine Le Pen ne chiffre pas précisément le montant des recettes attendues par de telles mesures. Elle suppose, néanmoins, que la lutte contre la fraude fiscale, couplée aux économies sur la gestion de la sécurité sociale, sur la fraude sociale, sur l’Union européenne, sur l’immigration, sur les institutions et sur la délinquance, devraient dégager environ 60 milliards d’euros en cinq ans.

Jean-Luc Mélenchon

L’objectif affiché du candidat de La France insoumise est de "Terrasser l’évasion et la fraude fiscales". Pour y parvenir, Jean-Luc Mélenchon préconise :

  • la création d’un "impôt universel", basé sur la nationalité, pour lutter contre l’évasion fiscale. Le principe est que tous les Français contribuent à l’effort national, où qu’ils soient domiciliés. Il veut supprimer le monopole de déclenchement de poursuites judiciaires en cas de fraude que détient l'administration fiscale. Une action internationale contre les paradis fiscaux est également annoncée.

Selon le candidat, la lutte contre l'évasion fiscale devrait générer 33 milliards d’euros sur le quinquennat et permettre de financer un important programme de dépenses, comprenant notamment un plan d’investissement de 100 milliards d’euros, la gratuité totale de l’école et de l’université ou encore le recrutement de nouveaux fonctionnaires dans les trois fonctions publiques.

Est-ce si facile ?

Si la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est un objectif partagé par de nombreux candidats, toutes familles politiques confondues, les moyens avancés par les candidats paraissent peu réalistes sur la durée d’un quinquennat, et parfois trop optimistes.

Au niveau international

La capacité de l’État français à lutter contre la fraude fiscale est limitée. Comme l’illustrent les propositions des candidats, lutter efficacement contre l’évasion fiscale implique une coopération internationale renforcée.

Des efforts avaient été entrepris suite à la crise financière de 2008 au sein du G20 afin de combattre les paradis fiscaux, processus long et difficile en raison du nombre de pays à inclure à ce mouvement. Mais les mesures mises en œuvre ne permettent pas de lever le secret bancaire. Cependant, 2015 a été une année record pour les redressements fiscaux, avec 21,2 milliards d’euros récupérés par l’État.

La coopération internationale est également indispensable afin d’éviter l’évasion liée à la concurrence fiscale, ce qui ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union européenne. Des pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou Chypre jouent de cette fiscalité pour attirer les entreprises sur leur territoire. L’ "affaire Apple" illustre bien ces enjeux. En août 2016, la Commission européenne - considérant ces avantages fiscaux illicites -  a condamné l'entreprise à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. En novembre dernier, le gouvernement irlandais a pourtant fait appel de cette décision, craignant de voir les grandes entreprises étrangères fuir son territoire.

Au niveau national

Une action résolue contre la fraude fiscale peut également être menée au niveau national. Le renforcement des moyens de contrôle humains et financiers apparaît alors impératif. Néanmoins, l’administration fiscale française est déjà reconnue pour son efficacité. Le Gouvernement a ainsi annoncé le recouvrement de plus de 21,2 milliards d’euros - dont 2,4 milliards dans le cadre de son action contre la fraude fiscale. Ces chiffres - déjà élevés - font peser un doute quant à l’intérêt réel d’un investissement accru contre la fraude et l’évasion fiscale.

Enfin, les bénéfices attendus de ces propositions sont difficiles à évaluer. Dans son ouvrage, La richesse cachée des nations, Gabriel Zucman estime le montant des recettes supplémentaires liées à la fin de la fraude fiscale de l’État français à 10 milliards d’euros par an. Cependant, un tel gain est conditionné à l’abolition du secret bancaire… qui nécessite une unanimité à l’échelle internationale, difficile à envisager aujourd’hui.

La difficulté pour la France d’imposer seule ses vues sur ces sujets - ou de faire émerger un consensus international -, fait peser de lourdes incertitudes quant à la crédibilité des annonces anti-fraude des candidats. Les propositions de Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon gagées sur ces mesures seraient dès lors remises en cause.

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