Rechercher un rapport, une publication, un expert...
L'Institut Montaigne propose une plateforme d'Expressions consacrée au débat et à l’actualité. Il offre un espace de décryptages et de dialogues pour valoriser le débat contradictoire et l'émergence de voix nouvelles.
30/01/2008

Obliger les propriétaires-bailleurs à isoler leurs logements

Imprimer
PARTAGER
 Gilles Trochet
Auteur
Secrétaire général

Pour faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre, il y a trois catégories de mesures possibles: favoriser le recours aux énergies alternatives, développer les technologies de captage et de stockage du CO2 et, tout simplement… faire des économies d’énergie – gaspiller moins ! Or, cette dernière piste est peut-être bien à la fois la plus accessible, et celle dont on parle le moins.

Si les énergies alternatives connaissent un véritable engouement, certaines ne sont pas dénuées d’effets discutables. L’acharnement à produire de l’éthanol à partir du maïs a déjà lourdement pesé l’an dernier sur les cours de cette plante et affamé au passage les Mexicains les plus pauvres. Quant à la manne publique octroyée aux promoteurs d’éoliennes, elle entraine une multiplication des projets d’installation au grand agacement des associations de riverains et dans des conditions financières de plus en plus polémiques. Autre recours pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre : capturer artificiellement le dioxyde de carbone pour l’injecter dans des poches souterraines hermétiques. Les procédés expérimentés par les scientifiques sont prometteurs et bénéficient d’un intérêt croissant, mais cette technologie n’est encore qu’expérimentale, couteuse, et, elle-même…consommatrice d’énergie.

La maîtrise de la consommation reste donc la base d’une politique publique de réduction des émissions visant à l’efficacité. La France a d’ailleurs récemment instauré des aides à l’achat de véhicules propres. Mais, compte tenu de son poids dans les émissions – et du retard français en matière d’isolation - le logement est la source de dépenses énergétiques sur lequel doivent porter aujourd’hui les efforts. Des dispositifs fiscaux permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses liées à l’amélioration énergétique de leur résidence principale existent déjà. Les propriétaires bailleurs bénéficient eux aussi d’un arsenal de mesures pour les encourager à entreprendre des travaux de rénovation dans les logements qu’ils mettent en location : TVA réduite, aide (sous certaines conditions) de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, possibilité de déduire de leurs revenus fonciers le coût de certains travaux, etc. Ces mesures sont utiles, mais nous pensons qu’aujourd’hui l’Etat doit aller au-delà de ces simples incitations en contraignant les propriétaires à effectuer, à la demande de leurs locataires et là où c’est nécessaire, des travaux d’isolation.

Du point de vue des locataires, cela réduira les émissions de gaz à effet de serre…mais aussi, et sensiblement, les dépenses de chauffage – vous avez dit « pouvoir d’achat » ? Mais même les propriétaires, naturellement réticents à voir peser sur eux de nouvelles obligations, tireront parti de ce dispositif : il permettra d’accroitre la valeur de leur bien, cela à coût finalement limité. Via le dispositif de crédit d’impôt existant, le contribuable paiera en effet une partie importante du nouvel équipement.

Oui, il est temps d’arrêter de jeter l’argent par les murs !

Recevez chaque semaine l’actualité de l’Institut Montaigne
Je m'abonne