L’Institut Montaigne confie en permanence de nouveaux projets de recherche à des groupes de travail spécifiquement mis en place et à des chercheurs associés en mission pour trois mois à un an. Ainsi l’Institut Montaigne donne-t-il la parole à des acteurs de la société civile venus de divers horizons et cherchant à s’affranchir des schémas de pensées préexistants. Ils formulent leurs propositions en toute indépendance en s’appuyant sur leur recherche personnelle mais aussi en s’appuyant sur des exemples étrangers pertinents. Voici les travaux en cours de réalisation.

"Retraites : préparer la prochaine réforme"

Étude

La loi portant réforme des retraites a finalement été adoptée en novembre 2010, après des débats parlementaires particulièrement difficiles. Elle prévoit qu’une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse soit lancée dès 2013. Quels sont les avantages et les limites de cette dernière réforme des retraites ? Quelles sont aujourd’hui les positions des différents acteurs clés par rapport à une réforme systémique ? Voici les deux principaux axes qu’abordera cette étude, dont l’objectif est de contribuer à la préparation de la prochaine réforme des retraites.

"Droit de marque et internet"

Rapport - Groupe de travail présidé par Michel Vivant,
Professeur de droit à Sciences Po

Les réseaux et l’internet ont fait naître un nouvel espace : le cyberespace, creuset d’une nouvelle économie, marquée par une logique de délocalisation radicale. Délocalisation en ce sens que, si les opérateurs, voire les capitaux, conservent un "ancrage" géographique, les activités désormais ne sont plus nécessairement liées à un territoire. Une distribution par le net n’a plus grand-chose à voir avec les canaux de distribution physique classiques. Or ce phénomène doit être mis en regard du fait que les systèmes juridiques pour l’essentiel restent nationaux ou au mieux régionaux. Il en est particulièrement ainsi de la propriété industrielle dominée par le principe de territorialité, alors que cette branche du droit constitue un instrument majeur de l’économie de l’information. L’opposition est radicale.

C’est à une réflexion de fond qu’il convient impérativement de se livrer : modèle contre modèle, comment (re)penser une propriété industrielle qui a été pensée dans un contexte culturel, social, technique, qui n’est plus celui d’aujourd’hui ? Comment, en symétrique, (re)penser un droit et une économie du net qui l’ont été à une période de balbutiement des réseaux dont on est aujourd’hui très éloigné ? En termes plus synthétiques, comment réconcilier entre elles des logiques juridiques différentes et, plus encore, comment réconcilier logique(s) juridique(s) et économie de l’innovation sans laquelle nos sociétés européennes prises dans une forte concurrence internationale seraient menacées d’effondrement ?

Comment faire des entreprises familiales des acteurs de long terme ?

Rapport - Groupe de travail présidé par Philippe d’Ornano, directeur général de Sisley

Les entreprises familiales représentent 60 % des entreprises en Europe, 83 % en France. Elles sont en large partie constituées d’ETI mais de nombreux grands groupes ont conservé une structure patrimoniale : Banco Santander, Peugeot, Fiat, BMW, Bosch, Aldi, Auchan, Roche, Bouygues, Dassault, PPR, Hermès …
La stratégie des entreprises familiales a constitué, le plus souvent, un rempart contre la crise économique introduisant un modèle alternatif dans la conception même du capitalisme grâce à une stratégie fondée sur la qualité des services et produits ; l’innovation ; la satisfaction des clients et la priorité toujours donnée à la capacité de financement au détriment de la distribution de dividendes. Mais la plupart des entreprises familiales plafonnent autour de 75-100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Un certain nombre d’obstacles financiers, juridiques et fiscaux viennent entraver leur développement. La durée est au cœur de la construction d’entreprises patrimoniales robustes ce qui se décline en un certain nombre d’enjeux qui seront analysés par ce groupe de travail.

La confiance, vecteur de performance et levier de changement

Rapport - Groupe de travail présidé par Clara Gaymard, présidente et CEO de General Electric France

La France ne peut construire une économie compétitive sans travailler constamment à sa cohésion sociale. Or, au cœur de la cohésion sociale réside la confiance : confiance des individus entre eux, confiance des individus dans les institutions, dans les partenaires sociaux, dans leur entreprise…. Un niveau élevé de défiance a des impacts économiques forts au niveau macro (moindre capacité d’innovation, moindre acceptation de la réforme, défiance vis-à-vis des entrepreneurs) mais également au niveau micro (résistance au changement, difficulté à être dans un "vivre ensemble", moindre aptitude au bonheur). Sur la base de matériaux théoriques sur la confiance et avec l’éclairage de quelques benchmarks, ce groupe produira un ensemble de préconisations opérationnelles et managériales pour la mise en œuvre systémique de la confiance en entreprise comme moteur de la performance et levier de transformation. Ce groupe est piloté conjointement avec le réseau Financi’Elles.

"Repenser l'accès aux soins" 

Rapport

La question de l’accès aux soins et à la santé est devenue un enjeu central. L’offre de santé subit des transformations profondes avec une baisse attendue du nombre de médecins, des mutations engagées dans le monde hospitalier et des inégalités persistantes dans la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Les besoins et les attentes de la population évoluent aussi fortement, marquée par les effets du vieillissement, des besoins nouveaux en termes de prévention et d’éducation thérapeutique et une exigence de qualité qui interrogent la capacité de notre système de santé à garantir la satisfaction de tous sur l’ensemble du territoire.

De nouveaux acteurs (assurances complémentaires, réseaux de soins et de services aux personnes, acteurs de la e-santé, maisons de santé, etc.) et de nouvelles solutions technologiques émergent en réaction à ces tensions et peuvent proposer des éléments de réponses à une situation générale de la santé qui demeure délicate à apprécier.

Le groupe de travail formulera des propositions opérationnelles pour améliorer la performance globale du système et répondre à ces défis dans le contexte budgétaire actuel.

Les initiatives d’excellence en Allemagne. Quels enseignements pour la France ?

Étude dirigée par René Lasserre, directeur du CIRAC (Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine)

En juin 2005, l’Allemagne a initié une nouvelle politique pour remédier au manque de compétitivité et d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche allemands au plan international. Les initiatives d’excellence (Excellenzinitiative), dont l’objectif est de concentrer les ressources budgétaires sur quelques pôles, constituent un des piliers de cette réforme. Elles ont suscité une forte dynamique de mobilisation au sein des universités qui s’est concrétisée par une efficacité, une coopération et une visibilité accrues. L’objectif de cette étude est d’analyser le dispositif, le mode de gouvernance et les effets novateurs de la stratégie allemande afin d’éclairer et d’optimiser le processus français de modernisation et de sélection des investissements d’avenir.