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Paru le : 12 juin 2008
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Publication attachée : HLM, parc privé - Deux pistes pour que tous aient un toit

Logement: Institut Montaigne veut mobiliser parc privé pour les ménages modestes

L'institut Montaigne, cercle de réflexion réunissant universitaires et grands patrons, propose quinze axes pour mettre fin aux "blocages" du logement en France, dont la mobilisation du parc privé locatif pour les logements modestes, dans un rapport publié jeudi.

Ce rapport, intitulé "HLM, parc privé: deux pistes pour que tous aient un toit", dénonce "la faible mobilité du parc locatif social et l'absence d'une offre locative accessible suffisamment abondante dans le parc privé".

Aussi l'institut recommande, au moment où la ministre Christine Boutin élabore une nouvelle loi sur le logement, de "repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de +loyer mutuel+ qui serait fonction des revenus des locataires".

Pour l'institut, ce "loyer mutuel" devrait être "sensiblement plus élevé que le loyer HLM +normal+ pour les ménages aux revenus les plus élevés du parc et plus faible pour les ménages les plus modestes".

"Les sommes supplémentaires ainsi dégagées seraient mutualisées pour aider les ménages les plus démunis", ajoute le rapport.

Il souhaite également "faciliter l'accès, voire réserver, une partie de l'offre privée +à loyer maîtrisé+ aux locataires quittant le parc social".

Pour "mobiliser le parc locatif privé en faveur des ménages modestes", le rapport préconise de "moduler plus fortement la déduction fiscale spécifique à la fois en fonction de l'effort de modération de loyer consenti par le propriétaire et en fonction de l'état du marché" et même, sur les marchés les plus tendus, de "prévoir une exonération totale d'imposition aux revenus des logements conventionnés à un loyer +social+ et +très social+". Fondé en 2000 par le président d'honneur d'Axa Claude Bébéar, l'Institut Montaigne compte également, au sein de son comité directeur, le président du conseil de surveillance de Schneider Electric Henri Lachmann et le professeur de droit public de l'université Paris X Guy Carcassonne.

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