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Travail et formation en prison: les propositions de l'Institut Montaigne


Inciter davantage les employeurs publics et privés à recruter des personnes condamnées à de la prison ferme une fois leur peine effectuée: c'est une des recommandations formulées par l'Institut Montaigne dont le groupe de travail consacré aux prisons, présidé par le docteur en droit Claude Heurteux, vient de rendre public son rapport intitulé "Comment rendre la prison (enfin) utile". Créé en 2000 par Claude Bébéar, aujourd'hui président du conseil de surveillance d'AXA, l'Institut Montaigne se présente comme un groupe de réflexion "indépendant" assemblant des représentants de l'entreprise, de la haute fonction publique et du monde universitaire.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a été invitée par l'Institut à commenter les propositions du rapport, mercredi 3 septembre 2008, aux côtés d'Élisabeth Guigou, Garde des Sceaux au sein du gouvernement de Lionel Jospin. Selon le ministère de la Justice, "plusieurs recommandations de l'Institut Montaigne rejoignent les dispositions prévues par le projet de loi pénitentiaire" dont l'examen au Parlement pourrait commencer en "novembre 2008". Il s'agit notamment des préconisations visant à améliorer la réinsertion sociale et professionnelle des anciens détenus et notamment celles portant sur les aménagements de peine, l'individualisation de  'accompagnement et l'accès au travail et à la formation professionnelle.

 

En revanche, la ministre a renouvelé son opposition à l'instauration d'un numerus clausus susceptible, selon l'Institut, de limiter les effets pervers liés à la surpopulation carcérale principalement constatée dans les maisons d'arrêt. Les maisons d'arrêt, soit 115 établissements sur un total de 190, accueillent en théorie les prévenus en attente d'un jugement et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an. Dans certaines maisons d'arrêt, les taux d'occupation s'approchent de 200%. Au 1er juillet 2008, le nombre de personnes incarcérées s'est établi à 64 250 pour 50 806 places, soit le record national de population carcérale en temps de paix.

 

*JEUNES MAJEURS*

Les auteurs du rapport dénoncent "les conditions souvent indignes dans lesquelles vivent les détenus", ainsi que l'incapacité des établissements pénitentiaires "à préparer l'insertion des détenus une fois ceux-ci remis en liberté", en déplorant "l'insuffisance des moyens budgétaires". Selon eux, la réforme du système carcéral doit "d'abord porter sur la prise en charge des jeunes majeurs (de 18 à 30 ans) incarcérés en maison d'arrêt pour un délit et non pour un crime, en particulier ceux qui le sont pour la première fois": "les solutions existent, notamment pour favoriser le travail et la formation en milieu carcéral afin de lutter contre l'oisiveté des détenus et leur  assurer un véritable avenir".

 

L'Institut Montaigne insiste sur la nécessité d'assurer "un encellulement individuel pour les détenus jeunes", c'est-à-dire de mettre les pratiques de l'administration pénitentiaire en conformité avec la loi française et la réglementation européenne. En parallèle, il conviendrait, "à l'instar d'une majorité de pays européens", d'astreindre "tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou une formation". Un "contrat de travail qui relèverait du droit administratif" pourrait être créé entre l'administration et le détenu.

 

*PARTENARIATS LOCAUX DE FORMATION*

 

Autre proposition, les entreprises devraient être incitées fiscalement à utiliser la main d'oeuvre carcérale, "par exemple à travers la création d'un crédit d'impôt ou d'un RSA [revenu de solidarité active] spécifique qui garantirait aux détenus un minimum de ressources". En outre, des "partenariats locaux de formation avec les organisations professionnelles des métiers qui cherchent de la main d'oeuvre (bâtiment, hôtellerie-restauration, transports routiers, informatique, etc.)" pourraient utilement être développés.

 

L'Institut Montaigne estime que le secteur public doit "donner l'exemple en matière d'embauche de personnes ayant payé leur dette à la société".

Le rapport suggère de "supprimer l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour entrer dans la fonction publique" et ainsi favoriser les recrutements dans les services de l'État, les collectivités et les établissements publics. Les initiatives prises en ce sens par la mairie de Paris sont citées en exemple, les autres collectivités étant invitées à s'en inspirer.

 

Le rapport est consultable à l'adresse suivante:

http://www.institutmontaigne.org/comment-rendre-la-prison-(enfin)-utile-2980.html


Dépêche n°101098 © Copyright L'AEF - 1998/2008 - 2103

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