• Type de document : Tribune Web
• Paru le : 31 janvier 2006
• Ecrit par : Gunilla Björner
• Publication attachée : Manifeste pour l'Europe - 20 propositions pour faire redémarrer l'Union

"La Constitution n'est pas morte". Voilà ce qu'affirment nombre de personnalités et d'hommes politiques aussi bien en France qu'en Europe. Pourtant, chacun le sait, pour entrer en vigueur, le traité constitutionnel doit être ratifié par tous les Etatsmembres de l'Union européenne. Cela est désormais impensable. Même en dehors de toute considération juridique, le traité est bel et bien politiquement mort dès lors qu'il a été rejeté par deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas. Cela signifie-til qu'il faut se lancer dans l'élaboration d'un nouveau texte ? Surtout pas! La seule relance possible de l'intégration européenne s'appuiera sur des projets concrets, susceptibles de produire des résultats tangibles pour les citoyens. Longue est d'ailleurs la liste des domaines où l'Europe gagnerait à intensifier sa coopération pour obtenir ces résultats: indépendance énergétique, sécurité intérieure, défense, recherche et développement, enseignement supérieur… Mais toute relance du projet européen suppose d'abord et avant tout d'associer plus étroitement les parlements nationaux à l'élaboration des politiques communautaires.

Une mesure simple pourrait à cet égard être rapidement mise en place pour favoriser une meilleure implication des parlements nationaux dans le processus décisionnel : chacun des parlements nationaux des 25 devrait avoir la possibilité d'envoyer en permanence au Parlement européen trois à cinq élus comme observateurs. Le mécanisme serait basé sur un système de rotation et permettrait aux élus nationaux de tous les Etats-membres de prendre part aux travaux des commissions du Parlement européen et de questionner les députés européens en session plénière. Les avantages d'un tel "stage parlementaire européen" seraient nombreux : une meilleure compréhension du processus de décision communautaire (obscure pour tous sauf les initiés) et une meilleure connaissance du fonctionnement interne du Parlement européen et des autres institutions bruxelloises. Ce "stage parlementaire" serait également l'occasion pour les parlementaires nationaux de nouer des contacts professionnels et personnels avec tous les acteurs du paysage communautaire. Cette proximité est d'une importance capitale pour instaurer la confiance nécessaire à une meilleure coopération.

Dans le même esprit, un tiers des parlements nationaux, représentant un tiers de la population de l'Union, pourrait se voir accorder le pouvoir d'infliger un "carton rouge" à la Commission européenne s'ils estiment que l'une de ses propositions ne respecte pas le principe de subsidiarité. La Commission serait alors tenue de retirer le projet de législation en question. Mais, au-delà des liens entre élus nationaux et élus européens, toute tentative de relancer l'Europe doit d'abord viser à une plus grande adhésion des citoyens au projet européen. Une grande majorité d'entre eux considèrent aujourd'hui l'Union comme un problème plutôt que comme une solution à leurs problèmes. C'est pourquoi l'UE doit redoubler d'efforts pour faire connaître les avantages de l'intégration européenne et la richesse de sa diversité. La meilleure façon de rendre compte de cette réalité européenne est de favoriser le rencontre entre citoyens des différents pays membres. A cette fin, l'Union devrait co-financer et rendre obligatoire un voyage scolaire dans un autre Etat-membre pour tous les enfants de 10 à 15 ans. Elle pourrait également organiser un "Parlement des citoyens" (une fois par an) pour que les ressortissants de l'Union de tous âges puissent se familiariser avec le fonctionnement de l'Union grâce à des ateliers, des jeux de rôle et des débats.

La philosophie qui sous-tend toutes ces propositions, que l'Institut Montaigne a mûries en coopération avec le Centre for European Reform britannique et qui ont l'aval de la Konrad Adenauer Stiftung allemande, est toute simple : dès lors que l'on se connaît, on ne se déteste plus... Mieux, on a envie de se connaître encore mieux, et de travailler ensemble. En favorisant des rencontres entre élus qui ne se connaissent pas, en incitant les citoyens à découvrir une autre culture ou un autre pays de l'UE, l'Union ferait tomber l'essentiel des préjugés actuels des Européens vis-à-vis de l'Europe. C'est cela qui doit être sa priorité, et non les projets institutionnels.

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 Ecouter le débat du 02/11/05 sur BFM " Comment pourraient faire les allemands, les anglais, les français et les autres pour relancer l'Europe ? "