Mobilité et cohésion sociales

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25 propositions pour développer les fondations en France


Président du groupe de travail : Bernard de La Rochefoucauld
RAPPORT – Novembre 2002

partage et mains liées

La France se distingue par la primauté qu'elle accorde à l'Etat en matière de biens et de services collectifs, contrepartie de prélèvements obligatoires importants. Or l'initiative privée peut y concourir de manière significative, sur la base de contributions volontaires, comme en témoigne, par exemple la vitalité des fondations dans de nombreux pays.


développer les fondations en FranceLes fondations représentent en effet un levier d'action moderne, efficace et rapide, agissant dans des domaines variés : éducation, santé, culture, environnement, etc.


Pour tenter de combler le retard qu'accuse notre pays en la matière, ce rapport propose 25 mesures concrètes pour favoriser le développement des fondations et de leurs moyens d'intervention.

 

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Les Echos - 11 janvier 2008
Les entrepreneurs du coeur - François le Brun




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Nos propositions

Exemples de recommandations de "25 propositions pour développer les fondations en France" : Relancer la reconnaissance d'utilité publique pour favoriser la création de fondations importantes Simplifier radicalement les mécanismes pour les petits dons (jusqu'à 500 euros) Développer les dons transnationaux Réformer le régime fiscal des fondations